Conditions Générales de Vente

Les conditions sont conclues entre Monsieur Juliette, AE, représenté par Madame Anne Pichet, gérante (ci-après le “Vendeur” ou la “Société”) immatriculée au RCS de Perpignan sous le numéro SIRET 892 811 548 000 23 et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits de la société (ci-après, l’ “Acheteur” ou le “Client” ).

Objets et dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Monsieur Juliette .

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits, effectuées au travers du site Internet de Monsieur Juliette qui est partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur.

Monsieur Juliette se réserve la possibilité de modiﬁer les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de Monsieur Juliette à l’adresse suivante : http://www.monsieurjuliette.fr/CGV

Monsieur Juliette s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans restriction ni réserve.

Le Client reconnaît qu’il a bénéﬁcié des conseils et informations nécessaires aﬁn de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Prix

Les prix des produits vendus au travers du site Internet sont indiqués en Euros TTC hors frais de port et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des produits. Monsieur Juliette se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé TTC automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Monsieur Juliette. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Monsieur Juliette invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.

Conclusion du contrat en ligne

Le Client doit passer sa commande en ligne. Il devra suivre une série d’étapes spéciﬁques à chaque produit offert par la Monsieur Juliette pour pouvoir réaliser sa commande.

Les étapes suivantes sont systématiques : choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client. Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. Vériﬁcation des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs. Suivi des instructions pour le paiement et paiement des produits. Livraison des produits. Le Client recevra alors conﬁrmation par courrier électronique du paiement de la commande. Aux ﬁns de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identiﬁcation véridiques. Monsieur Juliette se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, ou pour tout motif légitime.

Produits

Les caractéristiques essentielles des biens et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site Internet de Monsieur Juliette. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat.

Monsieur Juliette s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks disponibles et, à défaut, en informer le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une conﬁrmation lors de la validation de la commande.

Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. Les photos des produits se veulent le plus fidèles possible, cependant, les couleurs peuvent varier selon l’appareil utilisé pour la consultation de la fiche produit. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur le site Internet de Monsieur Juliette. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).

Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, Monsieur Juliette rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé en adressant un mail à l’adresse suivante : hello.monsieurjuliette@gmail.com. Le produit doit être retournée à Monsieur Juliette dans son conditionnement et son emballage d’origine et accompagné, le cas échéant, du bon de livraison, à l’adresse suivante : Monsieur Juliette 11 rue du Souvenir 66300 Thuir. Les frais de retour sont à la chargé du Client.

Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de Monsieur Juliette jusqu’au complet paiement du prix.

Modalités de livraison

Une fois la commande enregistrée, celle-ci est expédiée par La Poste ou tout autre société de transport au seul choix de Monsieur Juliette.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et suivant le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande. En cas de retard de livraison de plus de trente jours, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités déﬁnies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Monsieur Juliette procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation. Monsieur Juliette indiquera au Client le numéro de colis dans son espace client afin d’assurer le suivi de sa commande. Elle rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au Client de notiﬁer au transporteur toute réserve sur le produit livré.

Disponibilité et présentation

Les commandes seront traitées dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un article, vous pouvez contacter Monsieur Juliette par mail à l’adresse suivante : hello.monsieurjuliette@gmail.com. Les informations de disponibilité sont mises à jour automatiquement en temps réel. Cependant, une erreur dans la mise à jour, quelle qu’en soit l’origine, n’engage pas la responsabilité de Monsieur Juliette.

Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement. Monsieur Juliette n’accepte pas les autres moyens de paiements en ligne.

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement.

Monsieur Juliette met tout en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le site. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vériﬁcation des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et ﬁnancier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise Monsieur Juliette à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client conﬁrme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Délais de rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justiﬁer de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». Le délai mentionné court à compter de la réception des biens. Le droit de rétractation peut être exercé en contactant Monsieur Juliette par mail à l’adresse suivante : hello.monsieurjulliette[a]gmail.com

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Le produit doit être retourné à Monsieur Juliette dans son conditionnement et son emballage d’origine, et accompagné, le cas échéant, du bon de livraison, de sorte qu’il puisse être commercialisé à nouveau à l’état neuf.

Garanties

Conformément à la loi, Monsieur Juliette assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Monsieur Juliette rembourse l’acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement doit s’effectuer par mail à l’adresse suivante : hello.monsieurjulliette[a]gmail.com

Réclamations

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant Monsieur Juliette à l’adresse suivante : hello.monsieurjulliette[a]gmail.com

Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive Monsieur Juliette.

Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modiﬁcation ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modiﬁcation, d’opposition et de rectiﬁcation sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur notre site, vous pourrez recevoir des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant nos produits. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous sufﬁt pour cela de nous contacter à l’adresse suivante : hello.monsieurjulliette[a]gmail.com

Clause limitative de responsabilité

La responsabilité de Monsieur Juliette à l’égard de tout produit acheté sur le site est strictement limitée au prix d’achat de ce dernier. Toutes les clauses ﬁgurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. En cas de différent, le Client et Monsieur Juliette peuvent recourir à un règlement à l’amiable. Tout litige relatif à l’interprétation des CGV, à l’exécution ou à la rupture d’une vente, est soumis, à défaut d’entente, aux tribunaux légalement compétents.

Retrait en boutique

Vous pouvez acheter en ligne et venir chercher votre produit au magasin du mardi au samedi de 10h à 13h et de 15h à 18h30. Le paiement s’effectue lors de la prise de commande.

Nos conditions générales de vente ont été élaborées à partir d’un modèle libre et gratuit qui peut être téléchargé sur le site https://www.donneespersonnelles.fr/